Un activateur d'égalité réelle

LA CHARTE - EXPRESSION DES CITOYEN·NE·S

LA CHARTE – EXPRESSION DES CITOYEN·NE·S

Préambule
L'égalité de droit entre les femmes et les hommes peine à se transformer en égalité dans les faits. De nombreuses inégalités persistent et l'égalité réelle ne sera atteinte que par la mobilisation de tou·te·s et le partage à grande échelle des expérimentations réussies.
Pour cela, la Ligue de l'enseignement de Tarn-et-Garonne, en partenariat avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité ainsi que la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), lance une plateforme numérique gratuite «Égalité femmes-hommes et citoyenneté en actions». Cet outil est d'envergure nationale ancré dans la région Occitanie, avec pour projet une dimension européenne à l'horizon 2019.
Cette plateforme met à disposition une infrastructure numérique dédiée au développement et à la pratique concrète de l'égalité entre les femmes et les hommes par :
– la valorisation et la mutualisation des initiatives professionnelles préalablement évaluées ;
– la mise en ligne des avis et des recommandations issus de l'expression citoyenne.
Chacun de ses deux volets est sécurisé par une charte spécifique précisant l'éthique de la démarche

Objet de la charte des citoyen·ne·s :
■ définir les principes éthiques de fonctionnement de cette plateforme numérique ;
■ encadrer les conditions de son utilisation ;
■ formaliser les engagements des utilisateurs et ceux des gestionnaires de cette plateforme.

Article 1 : objectifs et valeur ajoutée de la plateforme Égalité femmes-hommes et citoyenneté en actions
Volet expression citoyenne
Objectifs principaux
■ rendre visible et valoriser les recommandations portées par les citoyen.ne.s ;
■ inviter les internautes à participer aux décisions publiques ;
■ encourager le dialogue citoyen.
Valeur ajoutée
La plateforme constitue une interface pour :
■ proposer des leviers à l'élaboration, la mise en place et l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'égalité femmes-hommes sur l'ensemble des domaines ;
■ formuler des recommandations aux pouvoirs publics (services étatiques, collectivités territoriales, élu·e·s, etc.) en matière de lutte contre les discriminations liées au sexe ;
■ témoigner de situations discriminatoires ce qui permettra aux décideur.se.s de récolter des informations pour l'élaboration des décisions et actions publiques (outil de mobilisation en faveur de l'égalité femmes-hommes).
Article 2 : fonctionnement de la plateforme numérique
Conditions d'accès :
La plateforme Égalité femmes-hommes et citoyenneté en actions est accessible à tou·te·s.
L'approbation de la présente charte est un préalable à l'accès à toute information.
Publics concernés
La plateforme est ouverte à l'ensemble des internautes. (citoyen·ne·s de tout horizon)
Recueil et diffusion des expressions citoyennes
■ Les recommandations sont diffusées de façon anonyme.
■ Les commentaires postés font l'objet d'une modération par l'association Artemisia. (www.artemisia-egalite.com, bureau d'étude et organisme de formation agréé spécialisé dans la promotion de l'égalité femmes-hommes)
■ Les messages ne seront pas retouchés, ils seront publiés dans leur intégralité ou supprimés s'ils sont jugés non conforme à la charte.
Les commentaires contraires aux dispositions prévues par la loi seront systématiquement supprimés :
■ l'incitation à la haine raciale et les propos racistes, antisémites et xénophobes ;
■ la négation de crimes contre l'Humanité et des génocides reconnus, et l'apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme ;
■ les propos à caractère homophobe ou sexiste ;
■ les propos d'une nature violente, pornographique ou pédophile ;
■ la diffamation et les injures entre internautes ou à l'égard d'une tierce personne ;
■ les atteintes à la vie privée ou à la présomption d'innocence, l'usurpation d'identité ;
■ le non-respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle ;
■ l'incitation à la commission de crimes ou de délits, l'apologie des stupéfiants ;
■ l'appel au meurtre et l'incitation au suicide ;
■ la promotion d'une organisation reconnue comme sectaire ;
■ la promotion d’une organisation qui ne respecte pas le principe de laïcité et les valeurs de la République.
Artemisia se réserve également le droit de supprimer :
■ les messages sans rapport avec l'égalité femmes-hommes ;
■ les propos agressifs, grossiers, attaques directes et injures entre internautes ;
■ les attaques nominatives ;
■ la critique de la modération (en cas de désaccord, vous pouvez nous adresser un mail : expression@efhca.com) ;
■ les messages à caractère ouvertement publicitaire ;
■ les commentaires qui ne respectent pas les victimes.
Article 3 : engagements des utilisateur·trice·s de la plateforme
La consultation est libre de droit mais s'exerce dans le respect des commentaires de chacun·e.
Les termes de la charte seront obligatoirement acceptés par toute personne souhaitant porter un témoignage.

Article 4 : évaluation
Les utilisateur·trice·s de la plateforme adhèrent à une démarche d'amélioration de son fonctionnement. Le recueil de leur avis pourra être sollicité par tout moyen développé par la plateforme à cet effet.

Article 5 : délai de publication
La modération sur le site s'effectue durant les jours ouvrés (hors vacances et jours fériés).
En conséquence, le délai de publication peut varier de quelques minutes à quelques jours.