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08/11/24 | violences sexistes et sexuelles au travail
Une loi du 6 août 2019 impose aux employeurs publics de mettre en place un dispositif de signalement de tous les actes de violence, de harcèlement et d’agissements sexistes ainsi que des discriminations.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose aux employeurs publics de mettre en place un dispositif de signalement de tous les actes de violence, de harcèlement et d'agissements sexistes ainsi que des discriminations.
Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 pris en application de la loi du 6 août 2019 prévoit « la mise en place, au plus tard le 1er mai 2020, de procédures visant à recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, à l'orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien ainsi que des procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés
La mise en place de ces dispositifs, devenue une obligation légale, soulève de multiples questions.
Parmi elles, quels profils sélectionner pour composer la cellule de recueil des signalements ?
Comment recueillir la parole des victimes ?
Comment faire connaître son dispositif ?
Mots-clés
Dernières initiatives publiées
. STAGE VIOLENCES DE GENRE
