La parité au sein des communes et intercommunalités

15/02/22 | parité

Le HCE présente son rapport sur l’inégale parité dans les communes et les intercommunalités.

Il présente un bilan à jour en termes quantitatifs aux échelons communaux et intercommunaux et s'inquiète de la persistance du sexisme dans ces enceintes et le milieu politique.

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit la modification à venir du code électoral pour étendre les dispositifs paritaires aux mandats électifs du bloc communal.

Dans sa mission d'animation du débat public et en perspective de celui prévu à l'Assemblée nationale pour l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal , le HCE émet 20 recommandations concrètes visant à nourrir le texte en construction.

Voir les 20 recommandations du HCE

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